Les règles de construction
Il est parfois nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme : Document délivré par une autorité administrative pour valider qu’un projet soit bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation , du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.
Cas général
Si les dimensions de votre installation ne dépassent pas 12 m de hauteur et 5 m² de superficie (surface de plancher : Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme et emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.), vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme à votre mairie.
Par contre, si les dimensions dépassent au moins l’un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d’urbanisme.
Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire.
La déclaration préalable ou permis de construire
Pour installer une annexe dans votre jardin, il peut être nécessaire d’obtenir une autorisation préalable. Il convient d’abord de faire la distinction entre les installations permanentes telles que les abris de jardin, les pergolas, les barbecues fixes, etc., et les installations temporaires comme les piscines hors sol, les tonnelles, les serres de jardin, etc. Ensuite, les caractéristiques et la taille de cette annexe entrent en jeu.
Cette règle s’applique notamment aux éléments suivants :
Cabanes et abris de jardin
Kiosques
Pergolas
Structures légères d’aires de jeux (portiques, toboggans, balançoires, trampolines…)
Barbecues fixes (en pierre, en brique)
Cabinets de toilette ou douches extérieurs
Si votre annexe dépasse les seuils fixés et nécessite une autorisation, vous devrez alors déposer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, en fonction des dimensions et des caractéristiques de votre installation.